L'année 2025 apportera d'importants changements pour le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) en France, dans la continuité des efforts visant à améliorer l'efficacité énergétique des logements. Ces nouveautés concernent non seulement la validité des DPE, mais également les exigences pour les logements classés E, F et G.
1. Les DPE réalisés avant juillet 2021 deviennent obsolètes
À compter du 1er janvier 2025, tous les DPE réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 31 juillet 2021 ne seront plus valables. Ces DPE devront être refaits pour toute mise en vente ou location de biens concernés. Cette mesure est liée à l'évolution des méthodes de calcul : en juillet 2021, la méthode basée sur les factures de consommation a été remplacée par une méthode plus fiable, la méthode "3CL", qui évalue la performance énergétique sur des critères techniques indépendants des habitudes des occupants.
Cette révision s'inscrit dans un effort global pour renforcer la fiabilité des DPE et encourager les travaux de rénovation nécessaires à la transition énergétique. Pour les propriétaires, il est donc essentiel de vérifier la validité de leur DPE s'ils prévoient de vendre ou louer leur bien en 2025.
2. Audit énergétique obligatoire pour les logements E, F et G
Autre nouveauté de taille : depuis 2024, les logements classés F ou G mis en vente doivent faire l'objet d'un audit énergétique en complément du DPE. À partir de 2025, les logements classés E seront également concernés par cette obligation. Cet audit proposera des scénarios de rénovation énergétique permettant d'améliorer le classement énergétique du bien. L'objectif est de fournir aux futurs acheteurs une vision claire des travaux à prévoir et de leurs bénéfices en termes de réduction de consommation énergétique.
Note importante : Pour les logements classés F ou G, l'audit énergétique est obligatoire dès les visites depuis 2024. Pour les logements classés E, il est fortement recommandé de planifier cet audit le plus tôt possible, car bien que le compromis de vente puisse être signé sans l'audit, celui-ci devra être disponible pour la signature de l'acte authentique. Cela implique de l'anticiper dès la mise en vente pour éviter tout risque juridique.
3. L’opposabilité du DPE renforcée
Le DPE est déjà opposable, ce qui signifie que les informations qu'il contient peuvent être contestées par l'acheteur ou le locataire si elles sont inexactes. En 2025, l'opposabilité deviendra encore plus stricte avec l'obligation de renouveler tous les anciens DPE réalisés avant juillet 2021, rendant impossible l'utilisation des versions précédentes. En cas de non-conformité, le vendeur ou le bailleur peut être tenu responsable et être contraint d'engager des réparations ou des compensations. Il est donc primordial de faire appel à des diagnostiqueurs certifiés et de s'assurer de la précision des données fournies.
4. Modifications potentielles du calendrier suite à l'annonce du gouvernement
Suite à l'annonce récente du gouvernement concernant le plan de rénovation énergétique présenté par Michel Barnier, certaines modifications du calendrier des obligations liées au DPE pourraient être envisagées. En effet, le gouvernement pourrait décider d'assouplir certaines dates butoirs pour permettre aux propriétaires de mieux se préparer aux nouvelles obligations. Toutefois, aucune décision définitive n'a encore été prise, et il est conseillé aux propriétaires de se préparer comme prévu, en particulier pour les audits énergétiques des logements classés E, F et G, afin d'éviter tout risque juridique ou retard dans la mise en vente ou la location de leurs biens.
Conclusion
L'année 2025 marquera un tournant important dans la gestion des performances énergétiques des biens immobiliers en France. Pour les propriétaires, il est impératif de se préparer à ces changements, notamment en renouvelant les diagnostics de performance énergétique réalisés avant juillet 2021, et en prévoyant des audits énergétiques pour les logements classés E, F et G. Ces mesures visent à rendre le parc immobilier français plus durable et écologique, tout en offrant une meilleure transparence aux futurs acquéreurs et locataires.
Pour plus d'informations ou pour une consultation personnalisée sur la mise en conformité de votre bien avec les nouvelles exigences du DPE, n'hésitez pas à me contacter.
Thibaut Bourdeaux EI
Conseiller Immobilier Capifrance
☎️ 06 30 85 88 78
📧 [email protected]
Clause de non-responsabilité : Cet article est la propriété exclusive de Thibaut Bourdeaux EI et a pour objectif de fournir des informations à titre indicatif. Il ne constitue en aucun cas un conseil juridique ou professionnel. Il est fortement recommandé de consulter un notaire, un avocat ou un professionnel de l'immobilier pour obtenir des conseils adaptés à votre situation. Thibaut Bourdeaux EI décline toute responsabilité pour les décisions ou actions prises sur la base des informations contenues dans cet article. Cet article ne peut être reproduit, distribué ou utilisé sans l'autorisation expresse de Thibaut Bourdeaux EI.
